Demande de pièces d’identité

  • Carte Nationale d'Identité Française
  • Passeport International

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Depuis le passage de la Carte nationale d'identité en biométrique, la commune de Saulnes n'instruit plus les demandes.
Toutefois, les habitants de Saulnes doivent retiré le dossier CERFA à l'accueil de la mairie de Saulnes (commune de résidence).
 
Quelques règles
    • L'instruction des dossiers CNI se fait sur rendez-vous, dans les toute commune française équipée du dispositif de recueil d'empreintes biométriques. (Commune de Meurthe-et-Moselle équipé du dispositif biométrique)
    • Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte
    • A l'issue d'une période de 3 Mois, tout passeport ou toute carte nationale d'identité non réclamés (à compter de la disponibilité du titre en mairie), n'est plus remis au demandeur.

 

Il est possible de faire une pré-inscription sur le site Internet : http://predemande-cni.ants.gouv.fr.

 

Carte nationale d'identité biométrique

Depuis le 1er janvier 2004, la durée de validité de la CNI est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (10 ans pour les mineurs).

Si votre CNI a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière et la date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Le mineur doit obligatoirement être accompagné du représentant légal, pour la demande et le retrait de la CNI.

En cas de perte ou de vol du titre d'identité, il est nécessaire de joindre la déclaration de perte (établie à la mairie lors de l'instruction de la demande) ou de vol (à établir au commissariat de police). Un timbre fiscal de 25 € est exigé (à se procurer au centre des impôts ou dans certains bureaux de tabac).

Pour connaître l'ensemble des pièces à fournir, se connecter sur le site :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N358.xhtml

Important : se munir des documents originaux exclusivement. Les services municipaux se chargent d'établir les copies des documents.


Passeport biométrique

Depuis juin 2009, le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique. Ce document comporte un composant électronique dans lequel sont insérées la photo numérisée et l'image des empreintes digitales du titulaire du titre. Pour la délivrance de ce document, il n'y pas de compétence territoriale : toute personne, de nationalité française, peut s'adresser à la commune de son choix pour demander un passeport, à condition que cette commune soit dotée d'une station biométrique.

Il est nécessaire de prendre un rendez-vous dans une mairie équipée d'une station biométrique pour l'instruction de la demande durant lequel les empreintes digitales seront scannées (à partir de 12 ans pour les mineurs).

Dans tous les cas, les mineurs devront être présents lors de la demande et accompagnés d'une personne détentrice de l'autorité parentale (en cas de décision judiciaire attributive, se munir du document relatif à cette décision).

Depuis 2012, les mairies n'ont plus le droit de prendre les photos. Il est donc obligatoire de se munir des photos réglementaires lors de la demande.

Le retrait du passeport ne pourra s'effectuer qu'auprès de la mairie où la demande a été déposée, et les empreintes sont à nouveau prises lors de la remise.

Pour connaître l'ensemble des pièces à fournir, se connecter sur le site :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N358.xhtml