Demande de travaux

  • Déclaration de Travaux

Urbanisme : informations importantes

Le service urbanisme reçoit le public de 8h30 à 11h30 et de 14 h à 17h00, sauf un vendredi sur deux (se renseigner au préalable

Il informe le public sur les questions d'urbanisme et sur le cadastre. II instruit puis délivre les autorisations de construire. II délivre les certificats de conformité.

Il élabore et veille à l'application des plans de planification urbaine (POS, PLU) sur la base desquels les autorisations de construire sont délivrées.

Le service instructeur a pour mission d'examiner la légalité d'un projet au regard des règles d'urbanisme relatives à l'occupation du sol, ceci afin d'éviter que chacun construise "à sa guise" et dénature ainsi l'harmonie d'un quartier.

Toute construction ne peut être réalisée sans validation préalable du service Urbanisme. Celui-ci s’appuie sur le POS ou le Code de l'Urbanisme.

Pour cela, en fonction de son projet, le demandeur dépose : soit un dossier de déclaration préalable, soit un dossier de permis de construire, soit un dossier de permis d’aménager, soit un dossier de permis de démolir.

Bien entendu, il convient ensuite d'attendre la réponse des services municipaux avant de débuter la mise en œuvre du "chantier"... Une fois l'autorisation obtenue, celle-ci devra faire l'objet d'un affichage obligatoire sur le terrain afin d'éviter une amende inutile.


Dans quel cas demander un permis de construire ?

Pour toutes les constructions nouvelles, même sans fondations dont la Surface Hors Oeuvre Brute (SHOB) est supérieur à 20m2.

Pour tous les travaux d'une certaine importance sur des constructions existantes qui ont pour effet soit de modifier leur volume (extension ou surélévation), soit modifier leur aspect extérieur, soit créer un ou plusieurs niveaux supplémentaires à l'intérieur du volume existant soit changer leur destination.

La SHOB est la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, y compris le garage, les balcons, les combles et les sous-sols non aménageables. Cette surface est calculée en incluant l'épaisseur des murs.

S'adresser au service Urbanisme pour de plus amples renseignements


Dans quel cas demander une déclaration préalable ?

Il vous faudra une déclaration préalable pour :
• installer une clôture ; réaliser un ravalement de façade ;
• Rénover une toiture ;
• Élever des murs supérieurs à 2m de haut ;
• Aménager des combles ;
• Construire un abri de jardin, un garage, une véranda, une extension, une piscine non couverte, une terrasse

Cette liste n’est pas exhaustive

S'adresser au service Urbanisme pour de plus amples renseignements


Dans quel cas demander un permis d’aménager ?

C’est une autorisation obligatoire avant de réaliser les travaux suivants : Affouillements et exhaussements du sol de plus de 2m de haut et supérieur à 2 hectares ....

S'adresser au service Urbanisme pour de plus amples renseignements


Dans quel cas demander un permis de démolir ?

Le permis de démolir porte sur la protection du patrimoine bâti et de l'urbanisme.


Dans quel cas demander un certificat d'urbanisme ?

Il existe deux types de certificat d'urbanisme.

Le certificat d’urbanisme d’information permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain et renseigne sur : les dispositions d'urbanisme (par exemple les règles du POS), les contraintes éventuelles existantes, la liste des taxes et des participations d'urbanisme.

Le certificat d'urbanisme opérationnel reprend les informations ci-dessus et précise de plus si le terrain concerné peut être utilisé ou non pour la réalisation de l'opération que vous projetez et l'état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.


Demande d'autorisation de dispositif publicitaire, enseigne, panneaux de commercialisation...

L'installation, le remplacement ou la modification des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité sont soumis à déclaration préalable auprès du Maire.

On entend par "dispositif publicitaire" toute inscription, forme ou image, apposée sur un immeuble ou à proximité et destinée à informer le public ou attirer son attention.