Livret de Famille

  • Livret de Composition de Famille

Le livret de famille avec filiation complète, régulièrement tenu à jour, peut être utilisé et demandé comme pièce justificative lors de l’établissement de certaines procédures administratives.

A noter :
Les fiches d’état civil sont supprimées. Elles sont remplacées par la présentation d’une simple copie du livret de famille ou d’une copie certifiée conforme dudit livret par l’intéressé.

Le livret de famille informe sur :

Le droit de la famille, notamment sur le nom, la filiation, l’autorité parentale et le droit des successions, i Les droits et devoirs respectifs des conjoints, leurs obligations et leur régime matrimonial,
Le droit de la nationalité française

• OU FAIRE UNE DEMANDE DE LIVRET DE FAMILLE ?
A la mairie dont dépend son domicile
PRINCIPE
La mise à jour du livret de famille est obligatoire. Son (ses) titulaire(s) doit(vent) le présenter pour modification aux officiers d’Etat Civil à chaque changement d’état civil ou de situation familiale le(s) concernant.
SANCTIONS
L’utilisation d’un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales.
• LIEU DE MISE A JOUR
La mise à jour de son livret de famille s’effectue à la mairie de son domicile.
• DELIVRANCE D’UN SECOND LIVRET DE FAMILLE
En cas de divorce ou de séparation, s En cas de perte, de vol ou de détérioration.
Au parent non détenteur du 1er livret dans le cas d’un domicile différent.