Élections

  • Carte d'Electeur

Les personnes majeures domiciliées sur la commune de Saulnes peuvent s’inscrire sur les listes électorales entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours. L’inscription sera prise en compte au 1er mars de l’année suivante.

Cas particuliers : les jeunes majeurs

Les jeunes qui fêtent leur 18e anniversaire entre le 1er mars de l’année en cours et la fin du mois de février de l’année suivante, font l’objet d’une procédure d’inscription d’office sur les listes électorales de leur commune. Cette inscription est effectuée sans démarche de leur part. Attention, les services de l’INSEE qui sollicitent l’inscription prennent pour base le fichier du recensement citoyen. Il est donc conseillé aux jeunes concernés de vérifier s’ils figurent bien sur la liste des inscrits d’office.

Comment se faire inscrire ?

Pour les personnes qui ne peuvent se déplacer, ces démarches peuvent également être accomplies par correspondance (dans ce cas, ne pas omettre de préciser l’ancienne commune d’inscription).

Pour s’inscrire sur la liste électorale, effectuer un changement d’adresse ou d’état-civil : Il suffit de se présenter en Mairie de Saulnes.

Il est possible d'obtenir les informations et le Cerfa correspondant à votre situation directement en Ligne sur http://www.service-public.fr, rubrique Papier - Citoyenneté.

Pièces à fournir :

Le document Cerfa

Une pièce d’identité et une justification du domicile ou de la résidence

Justifier de la nationalité française par une carte d’identité en cours de validité ou un certificat de nationalité française délivré par le Tribunal d’instance.

Ressortissants européens :

Les ressortissants européens majeurs domiciliés sur la commune peuvent également faire cette démarche dans les mêmes conditions. Ils peuvent être électeurs pour les scrutins concernant les élections européennes ou les municipales.

L'électeur qui désire établir une procuration de vote doit se rendre au commissariat de Police afin d'y remplir un formulaire. A compter du 15 décembre, ce document pourra également être complété en ligne sur notre site puis l'intéressé se rendra au Commissariat afin d'attester de son identité et de sa volonté de voter par procuration.

Jusqu'à quand puis-je m'inscrire sur la liste électorale?

En 2019, pour les élections européennes, la date limite d'inscription est le 31 mars 2019. En 2020, je pourrai m'inscrire sur la liste électorale jusqu'à 6 semaines avant l'élection.

Qui est compétent pour l'inscription sur les listes électorales?

Le Maire. Il vérifie si la demande d'inscription répond aux conditions fixées par le code électoral et prend une décision dans un délai de 5 jours.

Qui peut s'inscrire sur la liste électorale de la commune?

Dans ce cas des personnes qui ne sont inscrites sur aucune liste ou qui ont déménagé, à compter du 1er janvier 2019, peuvent s'inscrire sur la liste électorale de la commune :

  • les personnes ayant leur domicile sur la commune ou qui résident depuis 6 mois au moins ;
  • les enfants de moins de 26 ans des électeurs qui ont leur domicile dans la commune ou y résident depuis 6 mois au moins (étudiants ou jeunes travailleurs).
  • le gérant ou l'associé majoritaire ou unique d'une société figurant au rôle depuis 2 ans (SARL, SCI, etc...) ;
  • l'électeur figurant au rôle d'une des contributions directes communales pour la 2ème année consécutive. Il s'agit de la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties et la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Lors de leur inscription, les personnes doivent justifier qu'elles entrent dans une des catégories précitées.

Qui est compétent pour la radiation des listes électorales?

Le Maire radie les électeurs qui ne remplissent plus aucune des conditions précitées pour être inscrits sur la liste électorale. Cette radiation doit être faite après avoir demandé des explications à l'électeur concerné. La commission de contrôle peut également radier des électeurs après avoir demandé à l'électeur concerné des explications.

Qu'est-ce-que la commission de contrôle?

Dans chaque commune, la commission de contrôle :

  • statue sur les recours des administrés contre les décisions du Maire ;
  • s'assure de la régularité de la liste électorale. A cette fin, elle peut aussi radier des électeurs ou inscrire un électeur que le Maire a refusé d'inscrire.

Comment la commission est-elle composée?

Elle est composée de 3 membres. Les noms des membres la composant sont affichés en Mairie depuis janvier 2019.