Mariages & PACS
Mariage démarches à faire
– copie de la pièce d’identité de chaque partenaire
– copie de l’acte de naissance de chaque partenaire de moins de 3 mois
– justificatif de domicile de moins de 3 mois
– remplir le dossier de demande de Mariage à demander en Mairie
– liste des témoins
– copie de leurs cartes d’identités
– certificat du notaire si il y a un contrat de mariage
– acte de naissance des enfants (si il y en a)
PACS démarches à faire
– copie de la pièce d’identité de chaque partenaire
– copie de l’acte de naissance de chaque partenaire de moins de 3 mois
– formulaire cerfa n°15725*03 et cerfa15726*02
– remplir le dossier de demande de PACS à demander en Mairie