Travaux

Demande de travaux

CERFA n°13703*12
Ce document est à remplir si vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…), si vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…) ou si vous édifiez une clôture.

Permis de construire

CERFA n°13406*13
Ce document permet de faire la demande pour un agrandissement ou la construction d’une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction).

Achèvement et conformité des travaux

CERFA n°13408*10
Ce document permet de déclarer l’achèvement partiel ou total des travaux de construction ou d’aménagement, de déclarer que les travaux de construction ou d’aménagement sont conformes à l’autorisation et respectent les règles générales de construction, de déclarer que le changement de destination a été effectué et est conforme au permis et de déclarer que la division de terrain a été effectuée et est conforme au permis ou à la déclaration préalable.